Investir solidaire

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Caractéristiques financières des actions

TYPE DE PRODUITORIENTATION DU PLACEMENTRÉMUNÉRATIONDURÉE DE PLACEMENT CONSEILLÉEFISCALITÉSÉCURITÉRETRAIT DES ACTIONSMONTANT DE SOUSCRIPTIONFRAIS
Actions non cotées de la Foncière FAMILLES SOLIDAIRESimg-label-BSenligne

Informations liées à votre souscription

À réception de votre souscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation de souscription, puis durant le premier trimestre de l’année suivant votre souscription, le reçu fiscal nécessaire pour une éventuelle réduction d’impôts.

Vous souhaitez éventuellement des informations complémentaires pour remplir ce document, contactez les gérants de FAMILLES SOLIDAIRES :

JEAN RUCH ✉ jean.ruch@familles-solidaires.com ✆ 06.62.58.15.90

BERNADETTE PAUL-CORNU ✉ bpc@familles-solidaires.com ✆ 06.18.41.46.00

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé destiné à vous communiquer votre attestation de titres ainsi que les informations utiles sur l’action de la Foncière. Seule FAMILLES SOLIDAIRES est destinataire de ces informations. FAMILLES SOLIDAIRES s’engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ainsi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à FAMILLES SOLIDAIRES (11 rue Paul Déroulède –  68100 MULHOUSE).

En souscrivant au capital de Familles Solidaires, vous permettez de créer du logement extraordinaire en milieu ordinaire, et précisément pour des publics sans solutions.
FAMILLES SOLIDAIRES investit dans des projets d’habitats à destination des personnes handicapées et/ou âgées.

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La Foncière Familles Solidaires ne verse pas de dividende à ses actionnaires. Par contre, la valeur des parts peut être réévaluée à la hausse.

Par la nature immobilière des projets financés, les actions FAMILLES SOLIDAIRES constituent un placement à moyen terme.

Dans les cas où vous êtes assujetti à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de conserver vos titres au moins 7 ans.

La conservation des titres sur une période plus longue permet à l’entreprise solidaire de disposer d’effets de levier plus importants.


Informations données à titre indicatif et sous réserve d’une modification de la législation en vigueur.

Réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit, dans la limite d’un montant investi de 50.000 € pour les contribuables célibataires et 100.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Les actions doivent être conservées pendant sept ans minimum, à défaut de reprise par l’administration fiscale ; elles ne peuvent être cédées ou faire l’objet d’une demande de remboursement avant le 31 décembre de l’année N+7 (N étant l’année de souscription). Une même souscription ne peut donner lieu au bénéfice de plusieurs avantages fiscaux. L’avantage fiscal procuré par la réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux accordés à un contribuable de 10 000 €

Déclaration de revenus : comment faire ? Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription en année n, doivent déclarer le montant de leur souscription en n+1, sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).

IFI : Les actions de la foncière sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.

Les fonds confiés à la SCA FAMILLES SOLIDAIRES sont investis à hauteur de 75% dans des projets de construction ou de rénovation d’habitats partagés et accompagnés. 25% du capital social est conservé en liquidités pour permettre le remboursement des actionnaires. La société peut réduire son capital social de 10% chaque année.

L’engagement de conservation des actions durant 7 années pleines est lié à un horizon fiscal à respecter pour bénéficier des réductions fiscales précédemment mentionnées. L’investisseur a toutefois la possibilité de conserver son capital au sein de la société au delà des 7 ans. Il a également la possibilité de sortie chaque année.

Toute demande de retrait d’un actionnaire doit être notifiée à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception entre le 15 octobre et le 15 décembre de chaque année civile (exercice N). En dehors de cette période, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. Le retrait peut être total ou partiel, et permet le remboursement des actionnaires, au prix de l’action déterminé par l’Assemblée Générale suivante. Ce remboursement intervient dans les deux mois suivant la date de l’Assemblée Générale.

Les demandes de retrait ne peuvent être satisfaites par la société que sous réserve des limites suivantes :

  • le capital social ne peut être abaissé en dessous d’une somme correspondant à 90% du montant du capital social à la clôture de l’exercice au cours duquel est formulée la demande de retrait (exercice N). Si les demandes de retrait excèdent les 10% du capital social, les demandes de rachat non satisfaites sont automatiquement reportées à l’année suivante.
  • le capital social ne peut être abaissé en dessous du capital social minimum autorisé mentionné dans les statuts.

Frais relatifs aux demandes de remboursement :

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

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Minimum 100€ (soit 100 actions à 1€) / Pas de plafond de souscription

Frais de souscription :

  • 3% du montant souscrit, plafonné entre 5 et 500 €.

Frais de remboursement : 

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

FAQ Questions fréquentes

Foncière, en savoir + Télécharger le bon de souscription (PDF)

Un investissement de proximité

En soutenant la SCA FAMILLES SOLIDAIRES, vous pouvez soutenir des projets en proximité, ou flécher votre investissement sur un de nos projets logements qui vous tient à cœur plus particulièrement. La SCA tiendra régulièrement à jour le montant des investissements par projet, sur la page de présentation des projets.

En faveur de l'économie de votre région

L’argent que vous investissez dans FAMILLES SOLIDAIRES sert à financer des logements en construction ou en réhabilitation. Cela favorise le dynamisme local, et le travail de nombreuses entreprises dans le bâtiment et les services à la personne.

Au profit des plus vulnérables

FAMILLES SOLIDAIRES s’engage au profit des plus vulnérables, et particulièrement auprès des personnes handicapées et âgées. Le premier projet K’HUTTE est à destination d’adultes cérébrolésés qui vivent un handicap singulier, qualifié d’épidémie silencieuse par le Ministère de la Santé, tant il touche des centaines de milliers de personnes chaque année. Le handicap acquis peut être de nature sensorielle (perte du gout de l’odorat, du sens du toucher, de la parole, de la vue) physique (mobilité difficile du fait des lésions ou des complications liés à un coma prolongé) intellectuelle (efficience réduite, compréhension réduite du fait des troubles cognitifs) et quasiment systématiquement cognitive (altération des capacités de mémorisation, d’apprentissage, d’orientation dans le temps et l’espace). La prise en soins des personnes demeure difficile, car il existe peu d’établissements et services adaptés, et le manque de places est patent sur l’ensemble du territoire.

D’autres projets en construction sont à destination de personnes âgées, aux revenus modestes, et recherchant des solutions accompagnées pour lutter contre la solitude et l’isolement social.


Avec un engagement de transparence

L’investissement dans la société est possible à partir de 100 €. Il confère à l’acquéreur des actions dont la valeur est fixée à 1€. Société non cotée, FAMILLES SOLIDAIRES assure une gestion raisonnée des capitaux qui lui sont confiés, et n’a que très peu de frais de structure.

FAMILLES SOLIDAIRES va renouveler l’agrément d’état « entreprise solidaire d’utilité sociale », obtenu le 14 février 2015 pour une durée de 5 ans.

FAMILLES SOLIDAIRES dispose d’un conseil de surveillance, où siègent des familles, des professionnels de l’immobilier, et des experts patrimoine et fiscalité.

Un comité des engagements composé de professionnels étudie les projets soumis par la gérance et émet un avis sur l’opportunité d’investissement, au regard de l’équilibre économique, de l’utilité sociale et des impacts générés.

FAMILLES SOLIDAIRES propose aux personnes intéressées par un placement solidaire, des informations régulières par le biais de son site internet, et de sa lettre d’informations, et présente chaque année à l’assemblée générale l’état d’avancement des projets et des comptes de la société.

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